Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 26/05/1988
M. Louis Minetti rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des forêts méditerranéennes prend toujours des allures de catastrophe économique, écologique et humaine de dimension nationale. Sauf si les conditions météorologiques sont contraires à de dramatiques incendies, il ne semble pas que les mesures suffisantes soient prises pour protéger et développer les forêts méridionales. Les incendies de forêts ne sont pas une fatalité, ni la simple conséquence de la combinaison exceptionnelle de la sécheresse, des vents et de gestes odieux ou fous. Ils sont la conséquence de la gestion capitaliste de la forêt, considérée moins comme un patrimoine écologique qu'il faut cultiver que comme un objet de spéculation. La meilleure prévention contre le feu, c'est une politique de respect, de culture et de valorisation des richesses de cette forêt. Le sauvetage de cette forêt passe par la création d'emplois, le développement des activités économiques liées à une gestion rationnelle des bois qui, entre autres, pourrait engendrer 13 000 emplois directs. C'est le sens donné à la proposition de loi déposée par le groupe communiste et apparenté au Sénat qui demande en outre que la gestion de la forêt méditerranéenne soit déclarée d'utilité publique. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour aller dans le sens de ces propositions qui prennent le contrepied du " laisser-faire, laisser brûler " des divers gouvernements qui se sont succédé.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/01/1989
Réponse. - La protection des forêts méditerranéennes constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Il faut, pour ne citer que les élements les plus récents de cette politique, rappeler le soutien qu'à apporté la France à la rédaction et la parution de textes communautaires, dont les retombées sont décisives pour les départements méditerranéens français : règlement 269-79 (dit localement FEOGA). relayé par les programmes intégrés méditerranéens (P.I.M.), règlement 3529-86 spécifiquement destiné à la protection de la forêt méditerranéenne. L'Etat français a, pour chacun de ces programmes, apporté les contreparties financières à mettre en regard des financements de la Communauté économique européenne. Après les incendies de 1986, le Gouvernement a décidé de créer le conservatoire de la forêt méditerranéenne, et de le doter d'un crédit destiné à promouvoir, de la part des collectivités territoriales, des actions de protection de la forêt et de prévention des incendies. C'est dire que les questions forestières non seulement n'ont pas été oubliées, mais ont fait, au cours de la récente période, l'objet d'une attention toute particulière concrétisée par des dotations importantes en crédits nouveaux.
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