Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 26/05/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quelle action va conduire le Gouvernement pour renforcer la lutte contre la précarité et la pauvreté. Quelle que soit la détermination affirmée, il n'existe pas de réponse unique. Un minimum garanti risque, finalement, d'être une fausse solution s'il n'est pas accompagné de réponses ponctuelles prenant en compte la totalité des problèmes de chacun (logement, santé, famille, formation, culture, loisirs). Il existe déjà de multiples prestations (aides sociales, allocation de parent isolé, minimum vieillesse), qui n'ont pas empêché, depuis sept ans, la progression du nombre des plus déshérités. Toute nouvelle allocation devrait tendre à répondre à une situation spécifique, au traitement précis d'un cas individuel. En globalisant et en généralisant les aides, on risque de passer à côté des réalités profondes et d'écarter les éléments personnalisés d'un processus de réinsertion. La simplification des procédures et une plus grande souplesse dans l'examen des demandes permettraient une meilleure efficacité. Les expériences menées dans de nombreuses villes démontrent que des solutions sont possibles. D'autre part, il lui demande s'il envisage de retenir la proposition du Secours catholique de création d'un comité interministériel permanent qui serait l'occasion de vérifier que, dans chaque ministère, les actions entreprises et les choix définis sont bien orientés dans la lutte contre la pauvreté.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les mesures suggérées par certaines associations caritatives pour améliorer la situation des personnes en difficultés ont largement inspiré la discussion parlementaire du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion qui a abouti au vote de la loi du 1er décembre 1988. La nécessité d'agir en profondeur sur les causes de l'exclusion sociale, tant au niveau du logement que de la formation et de l'emploi, de l'éducation et de la santé, pour mettre un terme aux situations de pauvreté les plus criantes, tout en garantissant aux intéressés et à leur famille un minimum de ressources, constitue le fondement de la loi. Les contrats d'insertion devront prendre en compte l'ensemble des problèmes sociaux auxquels sont confrontés ces familles. Dans cette perspective, le Premier ministre a institué une délégation interministérielle pour la mise en oeuvre du R.M.I. en liaison avec les départements ministériels concernés par la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et les collectivités locales. En effet, le R.M.I. constitue un moyen nouveau et de grande ampleur dans le dispositif global de lutte contre la pauvreté qui nécessite la mobilisation de tous les partenaires publics et privés pour l'élaboration de programmes départmentaux d'insertion.
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