Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/04/1988
M. Claude Huriet prend acte de la réponse apportée à sa question écrite n° 8171, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 22 octobre 1987, portant sur l'opportunité de doter les unités de sapeurs-pompiers de détecteurs de numéros de téléphone afin de pallier les faux appels d'urgence. Cependant, il attire à nouveau l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la procédure à mettre en place à cette fin. En effet, dans sa réponse, il a souligné que toute disposition permettant au demandé d'identifier, à l'insu du demandeur, le poste à partir duquel appelle ce dernier, requerrait l'assentiment des autorités compétentes pour protéger les libertés individuelles. Par ailleurs, il a précisé qu'une électronisation complète des commutateurs, prévue vers 1995, pourrait permettre une identification qui n'aurait plus lieu à l'insu du demandeur. Enfin, il a indiqué qu'une solution permettant, avant cette échéance, l'identification au profit des seuls services de secours d'urgence n'est pas à exclure, tout en apparaissant techniquement difficile. En conséquence, il lui demande de lui donner toutes précisions quant à la mise en place de cette procédure, qui semble déjà esquissée, qui donnerait la possibilité aux casernes de sapeurs-pompiers de détecter les faux appels d'urgence et de lui indiquer s'il entend mettre rapidement à l'étude ce projet.
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La question est caduque
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