Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements

Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 21/04/1988

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui communiquer la liste des établissements hospitaliers qui ont dû avoir recours à la souscription publique pour pouvoir acquérir les équipements indispensables à leur fonctionnement, du fait de la pénurie budgétaire qui leur est imposée par le Gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 21/04/1988 - page 527

La question est caduque