Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 21/04/1988
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation d'un certain nombre de frontaliers invalides du travail. En effet, ces travailleurs sont reconnus invalides par les organismes de sécurité sociale de Moselle et, à ce titre, perçoivent une pension. Par contre, ils ne le sont pas pour les organismes de R.F.A. qui ne leur versent aucune pension. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette disparité qui porte préjudice aux travailleurs frontaliers invalides de Moselle.
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La question est caduque
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