Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 21/04/1988
M. René Régnault appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications des conducteurs de travaux publics de l'Etat relatives au classement de leur corps dans la catégorie B de la fonction publique. Ces 6 000 agents, dont les fonctions sont multiples et diversifiées, assurent la conduite des chantiers mais aussi le suivi financier des travaux. Ils sont reconnus conseillers techniques des maires et hommes de marketing des directions départementales de l'équipement occupant ainsi une place charnière pour tout ce qui concerne la décentralisation. Par ailleurs, les conducteurs de travaux de l'équipement encadrent le personnel d'entretien et d'exploitation. Cependant ils ne sont pas reconnus comme agents d'encadrement. Compte tenu d'une part que leurs homologues, les conducteurs de travaux du service des lignes des P. et T., ont obtenu leur intégration en catégorie B depuis 1976 et d'autre part que ces personnels de l'équipement sont des techniciens admis sur concours du niveau bac, il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations de ces fonctionnaires.
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La question est caduque
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