Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/04/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la réponse parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 14 avril 1988, faisant suite à la question concernant les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance, réponse qui est incomplète. Il est fait mention seulement des dates limites de libération pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Or les combats pour la libération ont eu lieu dans d'autres départements (Territoire-de-Belfort, Vosges, Haute-Saône, Doubs, Meurthe-et-Moselle, etc.), et il ne peut y avoir de discrimination établie. Selon la promesse qui a été faite par M. le secrétaire d'Etat lors de la discussion budgétaire, il lui demande de revoir ce problème qui conditionne l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance à des personnes ayant plus de quatre-vingt-dix jours d'appartenance au maquis avant la libération de leur localité et qui attendent la reconnaissance de leur titre.
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La question est caduque
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