Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 21/04/1988
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vacance prolongée d'un poste de greffier en chef au tribunal d'instance d'Ussel. Le titulaire actuel ayant fait valoir ses droits à la retraite en juillet 1987, un agent du tribunal de grande instance de Tulle est délégué un jour par semaine pour assurer une permanence. Il demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir envisager, dans les meilleurs délais, la nomination d'un titulaire à ce poste de manière à assurer le bon fonctionnement des institutions judiciaires au tribunal d'instance d'Ussel.
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La question est caduque
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