Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 14/04/1988
M. André Rouvière attire l'attention M. le ministre de l'intérieur sur le détachement de la commune de Pujaut de différents quartiers en vue de leur rattachement à Sauveterre. la commune de Pujaut compte 2 700 à 3 000 habitants, la commune de Sauveterre 1 160 et l'enclave 320 habitants. Cette enclave est composée des quartiers de Bonnelles et de Carnasse située à 400 mètres de Sauveterre et 4 kilomètres de Pujaut. Il lui rappelle que le conseil général a émis un avis favorable à ce détachement en octobre 1985 et que la population est largement d'accord. Il lui demande : 1° Dans quels délais ce dossier pourra être traité dans le sens souhaité par le conseil général du Gard ; 2° Quelles mesures fiscales appropriées seront prises afin que la commune de Pujaut et ses habitants ne soient pas lésés par ce détachement.
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La question est caduque
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