Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 14/04/1988
M. Pierre Vallon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la situation des personnels I.A.T.O.S. (ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers de service) de l'enseignement supérieur. Il lui demande si des mesures pontuelles vont être prises au niveau de la catégorie D. En effet, cette dernière devient de moins en moins en rapport avec les connaissances et les responsabilités requises dans les fonctions proposées aux nouveaux agents. Il lui rappelle que la réforme de la grille indiciaire des catégories C et D possède une profonde lacune en ce qui concerne les 7e, 8e et 9e échelons, pénalisant les agents se trouvant en fin de carrière. Il lui rappelle en outre que la possibilité de passage au groupe IV, se faisant sur le plan national, provoque un goulet d'étranglement dans la promotion des personnels espérant un avancement. La transformation de plan national en plan académique permettrait une plus juste répartition de ces postes. Il lui demande enfin s'il envisage d'englober dans le nouveau statut des personnels techniques de l'enseignement supérieur - datant du 31 décembre 1985 -, l'ensemble des agents de service et O.P., et de permettre le détachement de ceux-ci dans des postes plus en rapport avec leurs connaissances et leurs fonctions.
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La question est caduque
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