Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 14/04/1988
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la non-reconnaissance du caractère de calamités agricoles ou catastrophes naturelles des dégâts causés aux élevages de lapins, notamment dans les Bouches-du-Rhône, suite aux intempéries et gel du mois de janvier 1987. Hors de ces intempéries, certains élevages de lapins ont été décimés totalement et répondent aux critères prévus par la loi, à savoir au moins 27 p. 100 des pertes de la récolte et 14 p. 100 au moins du produit brut de l'exploitation. Compte tenu des difficultés financières rencontrées par ces éleveurs pour poursuivre au prix d'énormes efforts leur activité professionnelle, ne pourrait-il pas être envisagé de reconnaître ce sinistre comme calamité agricole ou catastrophe naturelle ? Certaines dérogations avaient été obtenues pour le gel de 1985, ne pourrait-on pas faire de même pour ces dossiers ? Il lui demande ce qu'il compte faire pour aller dans ce sens.
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La question est caduque
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