Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 14/04/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille de la France libérée. Il lui rappelle la défaillance de certains services administratifs qui n'ont pas communiqué en temps utile les textes réglementaires relatifs à la médaille de la France libérée. C'est ainsi que de nombreux combattants et des Nord-Africains qui ont participé en première ligne aux combats de la guerre mondiale se voient privés d'une décoration à laquelle ils pourraient prétendre. Afin de pallier cette injustice due à certaines faiblesses administratives, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre.
- page 491
La question est caduque
Page mise à jour le