Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 07/04/1988

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat. Ces personnels d'encadrement souhaitent obtenir leur classement en catégorie B. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à cette demande.

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La question est caduque

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