Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 07/04/1988
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les personnes considérées guéries d'une affection cancéreuse et qui désirent adopter un enfant. Il lui demande quelles sont les mesures prises au sein de son administration afin que les personnes concernées ne se voient pas opposer un refus en raison de leur état de santé antérieur.
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La question est caduque
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