Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 07/04/1988
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des orphelins de la marine marchande. Il lui rappelle que la pension temporaire d'orphelin est égale à 10 p. 100 de la pension du marin et qu'elle n'est pas cumulable avec les prestations familiales. Il lui demande s'il envisage tout prochainement le cumul des allocations familiales avec la pension d'orphelin pour la veuve C.R.M. (caisse de retraites des marins) dont le montant de la pension est inférieur au S.M.I.G. Il lui demande en outre, pour les veuves de marin, s'il envisage la bonification entière à la veuve de marin ainsi que la forfaitisation de toutes les bonifications. Il lui demande enfin quelles mesures il envisage de prendre pour que le marin ayant pris sa retraite à cinquante ans puisse retrouver à cinquante-cinq ans celle-ci liquidée sur la totalité de ses annuités de cotisation.
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Transmise au ministère : Mer
La question est caduque
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