Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/04/1988
M. Roger Boileau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la situation des agents non titulaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, il n'existe pas de médecine du travail pour les contractuels entrés dans le nouveau statut du 31 décembre 1985 qui ne sont pas fonctionnaires. Il lui demande s'il compte, pour les non-titulaires, faire appliquer le même droit aux aides et secours que pour les titulaires. Il lui demande, en outre, s'il envisage prochainement, dans chaque université ou établissement d'enseignement supérieur, la mise en place d'un comité d'hygiène et de sécurité.
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La question est caduque
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