Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 07/04/1988
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le financement des investissements réalisés par les agriculteurs adhérents de C.U.M.A. En 1987, les 230 C.U.M.A. des Deux-Sèvres qui groupent 5 400 agriculteurs ont bénéficié d'un financement en prêts bonifiés de 12 MF pour un investissement de 24 MF. Pour 1988, l'enveloppe est également de 12 MF, mais 2,3 MF sont déjà absorbés pour financer les prêts non réalisés en 1987. Il reste 9,7 MF pour l'année en cours, alors que les besoins sont de 18 MF de prêts bonifiés pour un total d'investissement de près de 30 millions. Sur le plan national, la situation est identique. En tenant compte des prévisions 1988 et du retard 1987, les besoins sont estimés à 700 MF, alors que l'enveloppe est de 450 MF. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en vue de permettre : une augmentation de l'enveloppe C.U.M.A. dans la même proportion que celle des prêts individuels, soit 25 p. 100 ; le retour à la quotité de 80 p. 100 (au lieu de 70 p. 100) sur investissement finançable en taux bonifiés ; le financement des installations hydrauliques réalisées en C.U.M.A., au même titre que les associations syndicales.
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La question est caduque
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