Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne

Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/04/1988

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, si un groupe de travail, comme le souhaitait le Gouvernement, a été constitué à Bruxelles, pour étudier les problèmes que pose l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/1988 - page 448

Transmise au ministère : Économie

La question est caduque