Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 31/03/1988
M. Pierre Salvi demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui apporter des renseignements sur la proportion des conseils municipaux s'étant prononcés en matière d'abattements à la taxe d'habitation (tant pour instituer les deux abattements facultatifs que pour délibérer à l'égard des taux des trois abattements prévus par la loi du 10 janvier 1980).
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/05/1988
Réponse. -La proportion de conseils municipaux s'étant prononcés en matière d'abattements à la taxe d'habitation est, pour 1987, la suivante : voir tableaux page 683
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