Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 31/03/1988
M. Paul Robert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur la situation de l'ensemble des personnels non titulaires des services vétérinaires du ministère de l'agriculture. Ces agents s'indignent en effet que le plan de titularisation des agents des catégories B, prévu en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, n'ait pas été suivi d'effets malgré le recensement des personnels concernés par les C.T.P. départementaux du ministère de l'agriculture. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour la titularisation de tous les agents non titulaires de catégorie B des services vétérinaires.
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Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
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