Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication le règlement du Sénat qui régit la procédure des questions écrites posées à un membre du Gouvernement. En effet, celui-ci stipule que tout ministre interrogé dispose de deux mois pour répondre au parlementaire qui a bien voulu l'interroger. A l'issue de ce délai, s'il n'a pas été apporté de réponse le parlementaire peut rappeler au ministre l'énoncé de ses questions. En conséquence, il trouve inconvenant que le ministre de la culture et de la communication n'ait pas apporté de réponses à des rappels de questions écrites. Ainsi, en est-il de la question écrite n° 8846 du 10 décembre 1987, rappel de la question écrite n° 7628 du 10 septembre 1987 relative au télégramme adressé à la C.N.C.L. par un secrétaire d'Etat. Ainsi en est-il de la question écrite n° 9318 du 21 janvier 1988, rappel de la question écrite n° 7890 du 1er octobre 1987 relative au compte rendu d'un communiqué rédigé par la C.N.C.L. Ainsi en est-il de la question écrite n° 9322 du 21 janvier 1988, rappel de la question écrite n° 8228 du 29 octobre 1987 relative aux mesures en faveur de l'industrie française de fabrication d'instruments de musique. Ainsi en est-il de la question écrite n° 9328 du 21 janvier 1988, rappel de la question écrite n° 8441 du 5 novembre 1987 relative aux acquisitions récentes des musées nationaux. Ainsi en est-il de la question écrite n° 9316 du 21 janvier 1988, rappel des questions écrites n° 7413 du 13 août 1987 et n° 8611 du 19 novembre 1987 sur l'actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et chaînes de télévision. Ainsi en est-il de la question écrite n° 9315 du 21 janvier 1988, rappel des questions écrites n° 4634 du 19 février 1987 et n° 7416 du 13 août 1987 relative à la résiliation d'abonnements dans les bibliothèques publiques de Paris. Aussi il lui demande s'il est dans ses intentions de répondre rapidement à ses questions écrites.
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La question est caduque
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