Question de M. BAYLE Jean-Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Jean-Pierre Bayle demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer comment les responsables d'un comité de soutien d'un candidat à la présidence de la République ont pu se procurer, dès le début du mois de mars, le fichier actualisé des électeurs d'un centre de vote consulaire pour l'élection présidentielle. En effet, il apparaît sans aucun doute possible que les destinataires de la propagande envoyée par le " comité de soutien à Jacques Chirac " de Djibouti, le 13 mars 1988, sont les électeurs inscrits sur le fichier établi par les services du consulat après la clôture des listes électorales (sur lequel figurent les nouveaux inscrits, les non-immatriculés, etc.). Or ce fichier actualisé n'est disponible, pour les candidats ou leurs mandataires, dans les centres de vote consulaires ou au ministère des affaires étrangères, qu'à compter de l'ouverture de la campagne électorale, soit le 8 avril 1988. Il y a donc violation flagrante du droit électoral et, si ce fichier n'a pas été dérobé, utilisation abusive d'un service de l'Etat au profit exclusif du candidat du R.P.R. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si le détournement de fichier a eu lieu localement ou à Paris (ce que certains témoignages donnent à penser) et les sanctions qui seront prises à l'encontre des auteurs et des complices de ce détournement.
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La question est caduque
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