Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Robert Pontillon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que, près de seize mois après la mort du jeune Malik Oussekine au cours du mouvement étudiant de décembre 1986, l'instruction n'a toujours pas permis, semble-t-il, de dégager les responsabilités ni d'éclaircir le déroulement d'événements dont la gravité exigerait que leurs causes soient recherchées avec une extrême détermination. Il s'étonne, en particulier, qu'il n'ait pas été procédé à une reconstitution des faits. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels sont les motifs qui justifient la lenteur de l'instruction, dès lors que la complexité du dossier, si elle peut à l'évidence peser sur la procédure, ne saurait à elle seule en expliquer la durée et la lenteur.
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La question est caduque
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