Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de fiscalisation des ressources de l'entente interdépartementale de protection de la forêt contre l'incendie. Un groupe de travail s'est réuni autour d'un projet de taxe parafiscale. Il lui demande quelle est sa position sur cette question.
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La question est caduque
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