Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/03/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de la chancellerie d'expulser cent cinquante détenus d'origine maghrébine. Cette proposition contrevient aux grands principes du droit français. Il demande, d'une part, quels éléments ont présidé à cette décision et, d'autre part, quels critères ont été utilisés pour déterminer le choix des détenus à expulser.
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La question est caduque
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