Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 24/03/1988
M. Michel Souplet demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, dans quels délais il compte apporter une solution à la question des indemnités de sujetions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande dont il a déjà eu à connaître, trouve sa justification dans le fait qu'à l'instar des cadres placés sous leur autorité, les inspecteurs manifestent une disponibilité obligée, hors du cadre normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministériels auprès des élus et des responsables de la vie associative.
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La question est caduque
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