Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 24/03/1988
M. Pierre Salvi demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985, pour le compte de son administration par la société P.X.-Consultants portant préparation d'une brochure sur l'utilisation des sous-sols existants à usage d'abri-retombées (chap. 55-40, Construction logements, études et actions sur la qualité).
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La question est caduque
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