Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 24/03/1988
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre des affaires étrangères si, prenant notamment en considération l'accord soviéto-britannique du 15 juillet 1986, de nouvelles démarches ne pourraient pas être faites auprès des autorités soviétiques en vue d'obtenir l'indemnisation des porteurs français de titres d'emprunt russe émis avant 1914 par le gouvernement tsariste. Il semble que le service des intérêts devrait tout le moins être assuré. Il lui demande si de nouvelles négociations sont ouvertes entre les deux gouvernements.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/05/1988
Réponse. -Le Gouvernement n'a jamais renoncé à revendiquer l'indemnisation par l'U.R.S.S. de nos compatriotes ayant souscrit aux emprunts russes avant 1918, malgré la législation soviétique qui en suspendait le remboursement. De façon constante, il a demandé, chaque fois que les circonstances y étaient favorables, l'ouverture de négociations avec les autorités soviétiques. Les éléments qui ont permis d'aboutir à l'accord du 15 juillet 1986 entre la Grande-Bretagne et l'U.R.S.S. diffèrent sensiblement du contentieux franco-soviétique. La position des Britanniques était notamment confortée par l'existence de fonds déposés dans leurs banques avant la Révolution d'octobre 1917. Pour ce qui le concerne, le ministère des affaires étrangères, mettant à profit cette ouverture, a effectué une nouvelle intervention auprès des autorités soviétiques. Cette action, qui vise à défendre les intérêts de nos ressortissants, sera naturellement poursuivie jusqu'à ce que satisfaction ait été obtenue.
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