Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 24/03/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences désastreuses pour l'élevage français qu'implique la perception de la taxe de coresponsabilité céréalière. L'élargissement, proposé au niveau communautaire, de l'assiette de cette taxation, qui sera étendue à toute première mise sur le marché de céréales, et l'augmentation de son taux semblent être de nature à favoriser la consommation de produits de substitution majoritairement importés. Aussi souhaiterait-il connaître quel aménagement est susceptible d'être apporté aux règles de perception de la taxe de coresponsabilité céréalière, afin que cette dernière ne pénalise pas l'élevage français.
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La question est caduque
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