Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 24/03/1988
M. Pierre Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de nombreux Français résidant à l'étranger qui ne figurent plus sur aucune liste. Il lui rappelle que quand la loi n° 82-974 du 19 novembre 1982, entraînant la radiation des listes sur laquelles ils avaient pu être inscrits dans telle ou telle commune de France, avait été votée, pour justifier cette mesure on avait invoqué le fait que leur vote pouvait fausser tel ou tel scrutin local. Nombre de nos compatriotes vivant à l'étranger et donc moins bien informés ont ainsi cru de bonne foi n'être exclus que des scrutins locaux et pensaient pouvoir voter, là où ils étaient inscrits, pour une élection telle que l'élection présidentielle. Pour offrir à tous ceux qui découvrent aujourd'hui leur erreur la possibilité de voter, il voudrait savoir s'il ne serait pas possible d'ouvrir pour quelques jours les listes électorales dans les consulats et autres représentations françaises à l'étranger.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
La question est caduque
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