Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 24/03/1988
M. Paul Loridant rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sa question n° 9176 publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, le 31 décembre 1987, relative aux pertes qu'a subies la Compagnie générale des matières nucléaires Cogéma lors d'opérations sur le marché à terme des instruments financiers. En effet, la Cogéma, filiale à 100 p. 100 du commissariat à l'énergie atomique, a reconnu tout récemment avoir perdu 250 millions de francs sur des opérations effectuées pour son compte entre le deuxième semestre 1986 et le premier semestre 1987 sur le marché à terme des instruments financiers et sur celui des options. Aussi, il souhaite connaître son sentiment sur ce dossier. N'y a t-il pas lieu notamment de s'interroger sur des interventions aussi massives sur le marché financier de la part d'un établissement public à vocation industrielle, intervenant dans le domaine nucléaire. N'est-ce pas un exemple concret fâcheux de " financiarisation " abusive de l'économie française ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/05/1988
Réponse. -La Compagnie générale des matières premières (Cogema) qui est engagée dans un programme industriel de grande ampleur (6 à 7 milliards de francs d'investissements par an) centré sur l'usine de retraitement de La Hague, dispose actuellement, et sans doute pour quelques années encore, d'une trésorerie importante dont il lui appartient d'optimiser la gestion. Dans le cadre de cette gestion, une partie de cette trésorerie a été employée sur le marché à terme des instruments financiers et sur celui des options ; comme le relève l'honorable parlementaire la Cogema y a subi une perte d'environ 250 millions de francs entre le 2e semestre 1986 et le 1er semestre 1987. Ainsi que l'a indiqué la Cogema dans un communiqué de presse en date du 18 décembre 1987, des vérifications ont été entreprises " en vue d'apprécier les conditions de réalisation de cette perte et afin de prendre, le cas échéant, toutes dispositions utiles pour protéger les intérêts de la compagnie ". A la suite de cet audit, la Cogema a déposé une plainte " contre X " avec constitution de partie civile, pour abus de confiance et escroquerie. Parallèlement à cette instance judiciaire, une enquête conjointe de la chambre de compensation des instruments financiers de Paris et de la chambre syndicale des agents de change a été diligentée. Plus généralement, il est clair que le développement de nouveaux marchés de l'argent et de nouveaux instruments financiers, s'il offre incontestablement aux grandes entreprises françaises des techniques de gestion de leurs risques de change et de taux peut cependant occasionner des pertes lorsque le recours à ces nouvelles techniques est insuffisamment maîtrisé. L'établissement de règles prudentielles strictes et une grande vigilance dans l'organisation et l'exercice des contrôles sont donc indispensables. Il a été demandé aux présidents d'entreprises publiques, de veiller à ce que soient mises en oeuvre les procédures de gestion, de suivi et d'audit interne appropriées. Le Gouvernement a par ailleurs chargé M. Christian Aubin, inspecteur des finances, de lui faire rapport sur les conditions dans lesquelles les entreprises publiques du secteur industriel ont recours aux nouveaux instruments financiers.
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