Question de M. VECTEN Albert (Marne - UC) publiée le 24/03/1988
M. Albert Vecten attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'annonce faite à Reims, le vendredi 4 mars, de la discussion, à la prochaine rentrée parlementaire du projet de loi de modernisation de l'agriculture. Il lui rappelle que cette pratique est contraire à la tradition républicaine de la Ve république de ne discuter aucun texte de loi lors de la campagne pour les élections présidentielles. Il lui demande d'apporter toutes informations utiles en la matière en faisant remarquer qu'un texte d'une telle importance pour la profession nécessite un débat serein et approfondi et doit donc se situer hors du champ des débats à caractère électoral.
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La question est caduque
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