Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 24/03/1988
M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des retraités agricoles. Il fait remarquer que, dans le contexte actuel de mutation de l'agriculture après le sommet de Bruxelles (limitation des productions et gel des terres notamment), un certain nombre de mesures incitatives à caractère social s'imposent, permettant aux agriculteurs de prendre une retraite décente après une période d'activité qui dépasse souvent quarante ans de travail. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre visant à : aligner les retraites agricoles sur le régime général ; prendre en compte, sans équivoque, les années d'ancien combattant et de prisonnier de guerre ; relever les retraites les plus basses (y compris celles des anciens retraités) de façon significative pour qu'elles constituent un attrait et non une crainte pour l'avenir ; revaloriser les pensions de reversion. Par ailleurs il demande si des mesures nouvelles sont en cours d'élaboration permettant de : réduire le poids de la protection sociale dans le budget agricole ou de prendre en charge partiellement la protection sociale des agriculteurs en difficulté financière ; faciliter la transmission du capital par le biais d'incitations fiscales ; réformer l'impôt foncier particulièrement pénalisant en agriculture.
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La question est caduque
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