Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 24/03/1988
M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'importance des décisions arrêtées en matière agricole lors du dernier sommet européen de Bruxelles et, plus particulièrement, sur un certain nombre de mesures ayant été reportées ou soumises à de nouvelles analyses. Il lui demande que des éclaircissements soient fournis sur les points suivants : 1° parallèlement au problème de détermination des quantités maximales garanties (soit 160 millions de tonnes pour les céréales, 4,5 millions de tonnes pour le colza, 2 millions de tonnes pour le tournesol, 1,3 million de tonnes pour le soja et 3,5 millions de tonnes pour les protéagineux), les prix seront-ils rapidement fixés pour la campagne 1988 et quelles seront les bases de négociation, produit par produit, présentées par la délégation française ? 2° la taxe sur les matières grasses végétales sera-t-elle instituée ou a-t-elle été abandonnée dans l'accord général ? 3° la filière de l'utilisationnon alimentaire des matières premières agricoles a-t-elle été, comme certaines informations semblent l'indiquer, reportée et soumise à une nouvelle phase d'étude prolongée ? 4° enfin, la mise en place d'incitations à l'incorporation de céréales dans l'alimentation du bétail a-t-elle fait l'objet d'un avancement significatif ?
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La question est caduque
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