Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des agriculteurs en difficulté dans le département du Pas-de-Calais. En effet, huit cents agriculteurs sont en difficulté dans le département du Pas-de-Calais. 50 p. 100 d'entre eux sont en difficulté conjoncturelle, c'est-à-dire ayant moins de trois mois de retard de remboursement de leurs annuités. Les quatre cents autres sont considérés en difficulté structurelle, leurs retards de paiement se situant au-delà de six mois. Ce phénomène n'est certes pas nouveau, mais il s'est particulièrement accéléré depuis un an. La campagne agricole 1987-1988 laissant prévoir un accroissement significatif dans les mois à venir du nombre d'agriculteurs entrant dans ces catégories, il lui demande en conséquence quelles solutions peuvent-être apportées à ce problème, notamment le rétablissement du système de protection sociale en faveur de ceux qui n'en bénéficient plus aujourd'hui, faute de pouvoir cotiser.
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La question est caduque
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