Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 17/03/1988
M. André Diligent demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour les services généraux par la fédération des centres de programme d'action de lutte contre les taudis, portant sur la faisabilité d'un programme d'habitat spécifique en faveur des catégories sociales en difficulté : personnes âgées, jeunes et handicapés mentaux (Chap. 34-06, Divers services, réalisation et diffusion d'enquête et d'étude).
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La question est caduque
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