Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 17/03/1988
M. André-Georges Voisin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur une récente étude de la Caisse nationale d'assurance maladie qui s'inquiète des nombreux accidents provoqués chez les enfants par des jouets qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de réglementer ce marché qui peut poser un préjudice grave à la Caisse nationale à une heure où tous les organismes tendent à trouver des économies.
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La question est caduque
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