Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 17/03/1988
M. Michel Maurice-Bokanowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cas du lycée Victor-Duruy, à Paris, mis en demeure par la région d'Ile-de-France de lui céder 6 p. 100 de son domaine pour obtenir les ressources nécessaires à la modernisation et à l'extension de ses structures d'accueil. En vue de prévenir le recours à de pareils errements, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures tendant à limiter le pouvoir des régions en pareille matière.
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La question est caduque
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