Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 17/03/1988
M. Henri Le Breton demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de bien vouloir lui préciser les conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'Association initiative pour le développement industriel et commercial des entreprises portant sur la détection des produits industriels non fabriqués en France. (Chapitre 54-93 : Etudes).
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La question est caduque
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