Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 17/03/1988
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement alarmante de l'enseignement privé en Alsace. En effet, sur 800 emplois nouveaux créés, l'enseignement catholique d'Alsace n'en recevra que 4,5, alors qu'aux termes des constatations effectuées par le recteur, 19 auraient été nécessaires pour assurer simplement le suivi des filières déjà commencées et le remplacement de certains C.A.P. tout à fait obsolètes par des B.E.P. plus porteurs d'emplois. Dans la mesure où 30 postes, sur le contingent attribué à l'enseignement catholique, n'ont pas encore été affectés, il lui demande s'il envisage d'attribuer, pour les départements d'Alsace, la quinzaine de postes supplémentaires nécessaires à la survie de l'enseignement catholique d'Alsace.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/05/1988
Réponse. -D'une manière générale, la loi de finances pour 1988 marque un effort significatif en faveur de l'enseignement privé. Les crédits consacrés aux établissements d'enseignement privé sous contrat progressent de 4,8 p. 100 par rapport à 1987. Dans le même temps, le budget de fonctionnement de l'éducation nationale progresse de 4,5 p. 100. Le budget de 1988 comporte l'ouverture de 800 contrats nouveaux contre 670 en 1987. Le projet de répartition de ces moyens entre les académies a été préparé en fonction de critères objectifs tels que les besoins nécessités par l'entrée en rénovation de 40 p. 100 des collèges privés, les suites de scolarité des sections préparatoires au baccalauréat professionnel et au brevet de technicien supérieur créées à la rentrée de 1987 et l'ouverture de nouvelles classes dans les lycées et les lycées professionnels. Il a été également tenu compte de l'évolution prévisionnelle des efectifs d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privés. La répartition définitive a été arrêtée après une étroite concertation avec les représentants nationaux du secrétariat général de l'enseignement catholique, des syndicats de chefs d'établissements et de maîtres de l'enseignement privé. L'académie de Strasbourg bénéficie d'abord, à ce titre, d'une dotation de 4,5 équivalents-emplois. Il s'y ajoute, comme pour l'enseignement public, l'attribution de 100 heures supplémentaires qui permettront de résoudre les problèmes qui subsistent pour la rentrée de 1988. La répartition de ces moyens sera effectuée au plan local en concertation avec les représentants de l'enseignement privé.
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