Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 17/03/1988
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations et des amicales des anciens élèves des collèges et lycées qui ne siègent plus aux conseils d'administration des établissements. Il lui demande s'il envisage de redonner un siège de droit avec voix délibératives aux associations et aux amicales normalement constituées.
- page 361
La question est caduque
Page mise à jour le