Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 17/03/1988
M. Georges Treille demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement envisage pour que les bénéficiaires de la garantie de ressources, auxquels avait été promis antérieurement, lors de leur cessation d'activité, de bénéficier de cette prestation jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans et trois mois, voient cette clause du contrat respectée.
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La question est caduque
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