Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 17/03/1988
M. Jean-Marie Rausch demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la société Bemes portant analyse du développement économique d'un bassin d'emplois en Lorraine (chapitre 65-01 : Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire).
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La question est caduque
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