Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 17/03/1988
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture d'une part, sur la gravité des conséquences, pour l'organisation fondamentale des marchés notamment, d'une éventuelle réduction importante du montant des majorations mensuelles sur les céréales et les oléagineux et, d'autre part, sur la nécessité qui s'impose de subordonner toute limitation des importations de produits de substitution des céréales qui entrent dans la Communauté économique européenne sans prélèvement, nécessitant le subventionnement des quantités équivalentes de céréales qui doivent être exportées en compensation. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver aux propositions du conseil des ministres de l'agriculture de la Communauté sur ces problèmes.
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La question est caduque
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