Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 17/03/1988
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation d'un personne ayant atteint l'âge de soixante ans en août 1987 et qui est titulaire d'un contrat de solidarité depuis 1983. L'intéressé perçoit une allocation de garantie de ressources qui lui est versée par les Assedic et qui a été majorée de 1,5 p. 100 au 1er janvier 1988, alors que toutes les pensions de retraite et les préretraites ont été majorées de 2,6 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quels motifs le taux de cette allocation de garantie de ressources n'a pas été majoré comme les pensions de retraite ou les préretraites.
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La question est caduque
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