Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 10/03/1988
M. Louis Mercier, rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, que le rétablissement de l'équilibre de la filière bois nécessite la poursuite des plantations de feuillus nobles et d'essences à croissance rapide, auxquels s'attaquent particulièrement les cervidés. A titre d'exemple, il lui indique que, pour le seul département de la Loire, la croissance naturelle des effectifs est supérieure à 35 p. 100 par an et que le prélèvement autorisé est d'environ 20 p. 100 par an ; cela explique que les effectifs protégés continuent à croître de 15 p. 100 chaque année et sont passés de 1 200 à 4 300 têtes en neuf ans. Si la même règle est maintenue on doit s'attendre à 8 600 ravageurs de plantations en 1992, c'est à dire au doublement des dégâts constatés en 1987. Les sylviculteurs, parfois chasseurs eux-mêmes, admettent le libre parcours de leurs plantations par un nombre limité de chevreuils qui pourraît être estimé à l'effectif de 1982 soit la moitié de l'effectif actuel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour éviter une progression accélérée des dégâts causés aux plantations forestières par une population croissante de chevreuils.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/05/1988
Réponse. -La recherche de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est une préoccupation constante du ministre chargé de l'environnement et cette préoccupation se traduit d'ailleurs par la présence de représentants des intérêts sylvicoles publics et privés au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des conseils départementaux. La recherche de cet équilibre implique aussi que les gestionnaires cynégétiques et sylvicoles s'affranchissent de tout schéma rigide et préconçu, tant au niveau national que local, en raison de la grande diversité de situations existant sur le territoire national mais aussi au sein d'un département. Pour s'en tenir au département de la Loire, les demandes de fixation des fourchettes de plan de chasse présentées par le préfet du département au ministre ont toutes, sans aucune exception, été satisfaites depuis que l'institution d'un plan de chasse est obligatoire. Le ministère n'a jusqu'à présent pas été saisi de difficultés particulières dans l'exécution du plan de chasse dans ce département. De manière générale, la procédure de fixation du plan de chasse (fourchette nationale, fourchette départementale, attributions individuelles) a jusqu'à présent fonctionné de manière tout à fait satisfaisante.
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