Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 10/03/1988
M. Jean Francou attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation salariale de la profession minière. Malgré les récentes mesures de revalorisation décidées par le groupe C.D.F., et compte tenu des relèvements successifs de cotisations sociales, la baisse du pouvoir d'achat des mineurs et de leurs familles est sensible pour la période 1986-1987. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en 1988 afin qu'au minimum le pouvoir d'achat des mineurs soit maintenu.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/05/1988
Réponse. -En 1987, les salariés des houillères de bassin ont été augmentés le 1er septembre puis le 1er octobre ; une prime en fonction des résultats a été accordée dans les exploitations les plus performantes, en particulier pour le personnel des Houillères de Provence et de Lorraine. Ces diverses mesures ont porté à 2,69 p. 100 l'augmentation des salaires en masse dans ces entreprises. Pour 1988, à l'issue de discussions avec les organisations syndicales, la direction des Charbonnages de France a proposé un accord salarial sur la base d'une augmentation générale des salaires de 2 p. 100 en niveau, soit 1 p. 100 en masse, s'ajoutant à un effet report des mesures de 1987 de 0,63 p. 100. Cette proposition comporte également l'engagement qu'aucun salaire brut minier ne sera inférieur, en 1988, à 66 000 francs. En outre, la direction étudie la mise en oeuvre d'un réajustement des bas salaires pour l'ensemble des exploitations, dans l'esprit des mesures récemment décidées en Lorraine (primes accordées aux ouvriers du jour sans qualification, relevant des quatre catégories les plus basses).
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