Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 10/03/1988

M. Louis Brives attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation très préoccupante de la mégisserie en Midi-Pyrénées. La gravité de la crise se traduit par une diminution importante des entreprises impliquant une diminution de 60 p. 100 du nombre de salariés. Par exemple, le département du Tarn comptait, en 1973, 146 entreprises et 4 200 salariés et, en 1987, 95 entreprises et 2 550 salariés. Depuis 1986, l'activité de la mégisserie ne cesse de décroître alors qu'augmentent les fermetures d'entreprises, les dépôts de bilan et fatalement les licenciements. Cette situation provient principalement : 1° des difficultés d'approvisionnement en matières premières limitant les pays fournisseurs à la Nouvelle-Zélande et à l'Australie ; 2° des difficultés à la vente par suite de la disparition d'une partie de la clientèle européenne ; 3° des importations importantes en provenance de Corée, Inde, Pakistan, Turquie, à des prix très inférieurs bénéficiant d'un dumping évident. Dans ce contexte, il lui souligne l'opportunité de contrôler dans la mesure du possible, les importations d'articles manufacturés en cuir - de faciliter au maximum les investissements afin de rendre nos entreprises plus concurrentielles, notamment par la diminution des charges pesant lourdement sur les industries de main-d'oeuvre et lui demande quelles mesures il envisage de prendre en ce sens.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/04/1988

Réponse. -La mégisserie française, qui a bénéficié pendant longtemps d'une situation très favorable, connaît depuis 1985 des difficultés dont les causes sont multiples. En ce qui concerne l'approvisionnement en matières premières, les pays producteurs ont, depuis dix ans au moins, tendance à garder leurs peaux brutes pour les travailler eux-mêmes. L'entrée de l'Espagne dans la C.E.E. devrait permettre aux mégissiers français un accès plus facile aux peaux espagnoles et les autorités françaises sont attentives à ce qu'une parfaite réciprocité des échanges s'établisse entre les deux pays. D'autres fournisseurs peuvent se manifester, par exemple parmi les pays africains ; des programmes d'amélioration de la qualité des peaux financés dans le cadre de certaines organisations internationales comme l'O.N.U.D.I. permettront aux mégissiers de bénéficier de nouvelles sources d'approvisionnement. En ce qui concerne la concourrence des pays à bas salaires pour les articles manufacturés en cuir, le problème principal est celui de l'importation de chaussures en provenance de l'Asie du Sud-Est ; des mesures ont déjà été prises à l'égard de la Chine et de Taïwan et une procédure est en cours à l'égard de la Corée du Sud. S'agissant des investissements, la dépollution figure au premier rang des problèmes à résoudre ; les organismes tels que les agences de bassin ou le centre technique du cuir peuvent apporter leurs aides financière et technique à la réalisation des travaux indispensables. D'autre part, les effort engagés depuis plusieurs années par la profession pour la modernisation des processus de production devront être poursuivis et amplifiés ; dans la région Midi-Pyrénées, des opérations pilotes de productique dans les industries traditionnelles sont prévues dans les programmes intégrés méditerranéens et des demandes d'aide sont en cours d'instruction à Bruxelles. D'une façon générale, outre la diminution de la fiscalité d'Etat et la réduction des contraintes économiques, les pouvoirs publics s'efforcent, particulièrement pour les industries de main-d'oeuvre, de favoriser l'aménagement et la flexibilité du temps de travail. Enfin, il convient d'observer que la mégisserie est encore une des branches les plus prospères du secteur cuir en France. Son taux de couverture des échanges commerciaux est passé de 144 en 1986 à 176 en 1987, avec un excédent de 655 millions de francs, ce qui représente un résultat encourageant.

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