Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/03/1988
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/05/1988
122-123 Réponse. -Sur le premier point, il convient de rappeler que, jusqu'en 1990, date à laquelle entreront en vigueur de nouveaux maxima de service hebdomadaire d'enseignement (fixés, suivant les disciplines, à 18, 19 ou 20 heures), l'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié, portant statut des professeurs d'enseignement général de collège, donne compétence au ministre de l'éducation nationale pour fixer chaque année le service de ces enseignants. La note de service n° 87-434 du 17 décembre 1987, relative à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, publiée au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale n° 46 du 24 décembre 1987, répond notamment à cet objectif pour l'année scolaire 1988-1989, durant laquelle un très grand nombre de collèges sera entré en rénovation. Cette note détermine le service des professeurs d'enseignement général de collège exerçant dans un établissement entré en rénovation en 1988 selon les modalités qui, prévues pour les collèges impliqués dans ce processus à compter de la rentrée scolaire de 1987, sont contenues dans la note de service n° 86-395 du 19 décembre 1986 dont l'ensemble des dispositions est maintenu en vigueur pour la prochaine année scolaire. Le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs d'enseignement général de collège exerçant dans les établissements en rénovation sera donc fixé entre 18 heures et 20 h 30, suivant, d'une part, la date à laquelle le collège s'est engagé dans ce processus pédagogique, et, d'autre part, la nature de l'enseignement effectivement assuré par le professeur. Les dispositions qui, au vu du bilan de la mise en oeuvre de l'action de rénovation, seront ultérieurement retenues en la matière, et qui fixeront notamment le service d'enseignement des professeurs d'enseignement général de collège pour l'année 1989-1990, s'attacheront également à dégager tous les moyens utiles à l'entrée en vigueur des nouveaux maxima de service d'enseignement prévus pour ces professeurs, à la date, statutairement retenue, du 1er septembre 1990. Sur le second point, la note de service du 17 décembre 1987 précitée, qui fixe également les conditions générales des opérations de mutation des professeurs en 1988, précise que, pour permettre de conserver une ampleur significative au mouvement interacadémique et académique des professeurs d'enseignement général de collège, les postes libérés par les départs à la retraite de ces personnels pendant l'année 1987-1988 ne seront pas transformés. Le volume de ces départs, environ 1 500 par an, est en effet suffisant pour assurer une mobilité géographique satisfaisante aux professeurs d'enseignement général de collège.
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