Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/03/1988
M. Claude Huriet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser les conclusions de deux études réalisées en 1985 pour le compte de son administration par la Bourse de sous-traitance de l'Est et B. France Lanord portant sur le tissu industriel du bassin sidérurgique Nord-Lorraine et sur la création d'entreprises dans cette même zone (chapitre 65-01. - Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire).
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La question est caduque
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